Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées dans la boutique en ligne de Fleury-Art GmbH avec une adresse de livraison en Suisse.
1. Prestataire
Fleury-Art GmbH
Hauptstrasse 13-15
4153 Reinach BL
Suisse
E-mail: info@fleury-art.ch
Téléphone: 061 933 11 11
2. Offre et commande
Nos offres s’adressent aux clientes et clients en Suisse. Les prix et l’assortiment peuvent être modifiés. Une commande vaut offre d’achat. Le contrat est conclu lorsque nous expédions les articles commandés ou confirmons leur expédition.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA légale incluse, sauf indication contraire. Les moyens de paiement affichés dans le checkout font foi. En cas d’achat sur facture, le montant doit être payé dans les 10 jours sans déduction.
4. Livraison
Nous livrons généralement gratuitement avec DHL en Suisse. Les délais de livraison sont indicatifs. Si une livraison échoue en raison d’informations erronées, d’un refus d’acceptation ou d’une seconde livraison non organisée, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
5. Dommages de transport
Les dommages visibles dus au transport doivent être signalés immédiatement lors de la réception et faire l’objet d’une réserve auprès du transporteur. Les dommages cachés doivent être annoncés au service clientèle dans les 7 jours suivant la réception, avec photos.
6. Retours et remboursements
Le droit de retour, les remboursements et les exclusions sont réglés sur la page Droit de retour. Sont notamment exclus les fabrications spéciales, les commandes spéciales et les grosses commandes.
7. Responsabilité
Fleury-Art répond selon le droit suisse. Pour les oeuvres d’art confiées ou les biens appartenant à la clientèle, notre responsabilité est limitée à ce que la loi impose; les travaux de valeur doivent être annoncés à l’avance.
8. Protection des données
Les informations sur le traitement des données personnelles et les cookies se trouvent dans notre déclaration de protection des données.
9. Droit applicable
Le droit suisse s’applique. Les fors légaux impératifs demeurent réservés.